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Base documentaire


  1. Projet de loi, modifié par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Emploi, Retraite, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Retirement, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0481

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.