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  1. Projet de loi, modifié par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Emploi, Retraite, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Retirement, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0481

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...