logo BDSP

Base documentaire


  1. Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Relation individu institution, Réglementation, France, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Institution person relation, Regulation, France, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0478

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.