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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1996, adoptée par l'Assemblée Nationale.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0474

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.