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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, portant règlement définitif du budget de 1994.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Contrôle, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Check, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0473

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.