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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1996.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, France, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, France, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0469

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.