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Base documentaire


  1. La coopération judiciaire en Europe.

    Fascicule - En français

    Lancée par Valéry Giscard d'Estaing en 1977, l'idée d'un espace judiciaire européen venant parfaire la construction européenne apparaît de nos jours de plus en plus nécessaire, eu égard à la hausse de la criminalité transfrontière.

    Confrontés à un véritable maquis juridique - conventions du Conseil de l'Europe, de l'Union Européenne et des accords de Schengen - les juges sont les premiers à réclamer le renforcement de la coopération en matière d'extradition, d'exécution des commissions rogatoires internationales, d'intensification des échanges d'informations et de coordination de dossiers judiciaires internationaux.

    Conscients des enjeux que représentent les fraudes commise contre les intérêts financiers de la Communauté, les circuits de la drogue ainsi que les réseaux de blanchiment de l'argent sale, les gouvernements des Etats membres ont procédés ces dernières années à un élargissement sans précédent du champs de la coopération pénale, ainsi qu'à une systématisation de l'entraide judiciaire le tout dans le cadre de la méthode intergouvernementale.

    La ratification de l'ensemble des conventions signées consolideraient l'Europe du droit dans un espace de liberté et de justice.

    Mots-clés Pascal : Justice, Europe, Coopération internationale, Communauté européenne, France

    Mots-clés Pascal anglais : Justice, Europe, International cooperation, European community, France

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/06 79p.

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 12/09/1997.