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Base documentaire


  1. Les frontières du salariat à l'épreuve d'utilisation de la force de travail.

    Article - En français

    Les réflexions qui ont suivi les lois Madelin du 11 février 1994 confirment que le vieux clivage salarié/indépendant ne correspond qu'imparfaitement à la réalité et que ces concepts sont « exagérément simplificateurs » (2) car divers facteurs brouillent les frontières entre condition d'activité salarié et indépendante (3).

    D'une part, beaucoup de travailleur ayant le statut d'indépendant ne sont en réalité indépendants ni sur le plan technique ni sur le plan économique, même s'ils doivent supporter les risques de leur activité.

    D'autre part, la conception traditionnelle et déresponsabilisante d'un salariat caractérisé par une notion stricte de subordination est aujourd'hui très largement dépassée.

    Dans la pratique des activités de plus en plus nombreuses exigent initiative et créativité.

    Dans de nombreux emplois, le sens des responsabilités devient essentiel le salarié a une obligation de résultat.

    Parfois les clauses lui font supporter le risque d'activité.

    Le droit même se fait écho de ces évolutions à travers des mesures inspirées du droit européen qui, en matière d'hygiène et de sécurité donnent des responsabilités au salarié.

    Ces nouvelles modalités contractuelles rapprochent à l'évidence le salariat de la notion traditionnelle d'indépendance et vont dans le sens des études socio-économiques qui annoncent la fin du salariat.

    Mots-clés Pascal : Employé, Droit travail, Entreprise, Taille, Contrat travail, Sous traitance, France

    Mots-clés Pascal anglais : Employee, Labour law, Firm, Size, Work contract, Subcontracting, France

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/06 N

    Code Inist : 002B30B02B. Création : 12/09/1997.