logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Avis (n°90 Tome VIII) présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - Logement social.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Politique logement, Logement social, Budget, Financement, Rejet social, Aide sociale, Logement habitation, Impôt, Propriétaire, Amélioration habitat, Aménagement territoire, Ménage, Milieu familial

    Mots-clés Pascal anglais : Housing policy, Social housing, Budget, Financing, Social rejection, Social help, Housing, Levy, Owner, Housing improvement, Area planning, Household, Family environment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0465

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 12/09/1997.