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Base documentaire


  1. Avis (n°90 Tome VIII) présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - Logement social.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Politique logement, Logement social, Budget, Financement, Rejet social, Aide sociale, Logement habitation, Impôt, Propriétaire, Amélioration habitat, Aménagement territoire, Ménage, Milieu familial

    Mots-clés Pascal anglais : Housing policy, Social housing, Budget, Financing, Social rejection, Social help, Housing, Levy, Owner, Housing improvement, Area planning, Household, Family environment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0465

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 12/09/1997.