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Base documentaire


  1. Avis (n°88 Tome XV) présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XV - Urbanisme.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Urbanisme, Budget, Objectif, Gouvernement, Evolution, Bilan, Aménagement territoire, Environnement, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Town planning, Budget, Objective, Government, Evolution, Balance, Area planning, Environment, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0462

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 12/09/1997.