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Base documentaire


  1. Avis (n°88 Tome XIV) présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XIV - Logement.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Habitat, Bâtiment, Europe, Crise, Propriétaire, Logement social, Logement neuf, Budget, Financement, Milieu rural, Ville, Rejet social

    Mots-clés Pascal anglais : Habitat, Buildings, Europe, Crisis, Owner, Social housing, New housing, Budget, Financing, Rural environment, Town, Social rejection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0461

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 12/09/1997.