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  1. Rapport (n°1 Tome II) fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

    Loi, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Politique, Ville, Aménagement territoire, Enquête

    Mots-clés Pascal anglais : Policy, Town, Area planning, Survey

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0456

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 12/09/1997.