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  1. Rapport (n°1 Tome I) fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Tome I : Exposé général - Examen des articles - Tableau comparatif.

    Loi, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Politique, Ville, Aménagement territoire, Historique, Politique fiscale, Zone suburbaine, Habitat, Commerce, Artisan, Etude comparative

    Mots-clés Pascal anglais : Policy, Town, Area planning, Case history, Fiscal policy, Suburban zone, Habitat, Commerce, Craftman, Comparative study

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0455

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 12/09/1997.