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  1. Rapport (n°3187) fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'Union d'économie sociale du logement.

    Loi, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Politique logement, Financement, Fonctionnement

    Mots-clés Pascal anglais : Housing policy, Financing, Running

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0451

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 12/09/1997.