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Base documentaire


  1. Rapport (n°3038) au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

    Loi, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Politique, Ville, Emploi, Zone suburbaine, Commerce, Artisanat, Habitat, Logement social

    Mots-clés Pascal anglais : Policy, Town, Employment, Suburban zone, Commerce, Craft activities, Habitat, Social housing

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0449

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 12/09/1997.