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Base documentaire


  1. Avis (n°3034 tome VI) présenté au nom de la Commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'Administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 1997 (2993). - Tome VI - Justice - Services pénitentiaires et protection de la jeunesse.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Milieu carcéral, Suicide, Justice, Budget

    Mots-clés Pascal anglais : Carceral environment, Suicide, Justice, Budget

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0447

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 12/09/1997.