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Base documentaire


  1. L'indemnisation des accidents chirurgicaux. Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 7 janvier 1997.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Chirurgie, Médecin, Spécialité médicale, Iatrogène, Indemnité dédommagement, France

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsibility, Surgery, Physician, Medical specialty, Iatrogenic, Indemnity, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/05 N

    Code Inist : 002B30A09. Création : 12/09/1997.