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Base documentaire


  1. Devoir d'information, renversement de la charge de la preuve. Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 25 février 1994.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Information, Malade, Jurisprudence, Médecin, Responsabilité professionnelle, France

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsibility, Information, Patient, Jurisprudence, Physician, Occupational responsibility, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/05 N

    Code Inist : 002B30A09. Création : 12/09/1997.