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Base documentaire


  1. Droit de la fonction publique : Fonction publique de l'Etat. Fonction publique territoriale. Fonction publique hospitalière.

    Ouvrage - En français

    Le droit de la fonction publique, apparu au cours du XIXe siècle, a été profondément modifié par les réformes de 1983-1984.

    Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit de la fonction publique comporte quatre éléments : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière.

    Cet ouvrage étudie successivement les quatre éléments.

    Des développements ont été également consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Droit public, Droit, Statut, Jurisprudence, France, Administration publique, Gouvernement, Hôpital, Service public

    Mots-clés Pascal anglais : Public law, Right, Status, Jurisprudence, France, Civil service, Government, Hospital, Public utilities

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA00/0017

    Code Inist : 002B30B03. Création : 12/09/1997.