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Base documentaire


  1. Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

    Ouvrage - En français

    Le statut général des fonctionnaires impose aux agents des trois fonctions publiques de nombreuses obligations.

    • Quelles sont la nature et l'étendue de ces obligations ?

    • Quelles sont les règles qui s'appliquent notamment, en matière de discrétion professionnelle, de désintéressement, de cumul d'emploi, d'obéissance et d'exécution des fonctions... ?

    • Quelles sont les obligations qui peuvent faire l'objet de sanctions et celles qui relèvent de la seule morale professionnelle ?

    Cet ouvrage s'appuie avant tout sur la jurisprudence du Conseil d'Etat.

    Il offre ainsi une vision des manquements constatés et des sanctions applicables...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Fonctionnaire, Droit, Jurisprudence, France, Statut

    Mots-clés Pascal anglais : Civil servant, Right, Jurisprudence, France, Status

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA35/0171

    Code Inist : 002B30B03. Création : 12/09/1997.