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Base documentaire


  1. L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques.

    Ouvrage - En français

    Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire.

    Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître précisément les cas où ils peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires et les recours qu'ils peuvent intenter.

    Mais d'autre part, les gestionnaires responsables du bon fonctionnement de l'administration ont également tout intérêt à connaître les règles qu'ils doivent appliquer en la matière, pour éviter que le juge n'annule des sanctions parfaitement méritées.

    D'accès aisé, cet ouvrage présente de matière concrète et détaillée les modalités de l'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques :

    • Quelles sont les autorités compétentes pour prendre des sanctions ?

    • Comment l'intéressé peut-il organiser sa défense ?

    • Quelle est la procédure qui doit être suivie devant le conseil de discipline ?

    • Quels sont les recours possibles de l'agent contre la sanction ?

    Ce guide d'action directement utile au quotidien, s'appuie sur de très nombreuses décisions de la jurisprudence la plus récente (décisions du Conseil d'Etat, des cours administratives et des tribunaux administratifs)...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Droit, Recours contentieux, Fonctionnaire, France, Faute professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Right, Appeal, Civil servant, France, Malpractice

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA35/0170

    Code Inist : 002B30B03. Création : 12/09/1997.