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Base documentaire


  1. Le Risque pénal des élus et des fonctionnaires.

    Ouvrage - En français

    Ce document pratique est divisé en trois parties principales :

    • La première rappelle les grands principes du droit pénal qui en vertu de l'indépendance de celui-ci s'appliquent intégralement à la répression des infractions dans la vie publique.

    • La deuxième classe les infractions (essentiellement ici des délits) susceptibles d'être commises dans ce cadre.

    • La troisième traite des sanctions et de leur mise en oeuvre ainsi que des exonérations liées notamment à l'obligation d'exécution pour les fonctionnaires.

    Enfin et pour chaque délit visé cet ouvrage rappelle, outre la définition donnée par les textes, les personnes particulièrement visées auxquelles ils s'appliquent ainsi que les diverses sanctions possibles et pratiquées par les Cours et Tribunaux.

    Mots-clés Pascal : Risque, Fonctionnaire

    Mots-clés Pascal anglais : Risk, Civil servant

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.