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Base documentaire


  1. La responsabilité médicale : de la faute au risque.

    Ouvrage - En français

    Il n'est pas douteux que le nombre de procès en responsabilité civile dirigés contre les professionnels s'est considérablement accru depuis le début de ce siècle.

    En fait, la responsabilité personnelle des fonctionnaires et agents publics a presque disparu aujourd'hui pour laisser place à la responsabilité de la puissance publique elle-même Par contre, à l'égard des membre des professions indépendantes, on relève, dans la période contemporaine, une tendance très nette vers plus de sévérité.

    La tendance du droit positif en faveur du développement des obligations imposées aux professionnels est donc très nette et est d'autant plus évidente qu'elle s'accompagne d'une méfiance croissante à l'égard des clauses qui tendent à paralyser ces responsabilités.

    Mots-clés Pascal : Droit, Médecin, Responsabilité professionnelle, Milieu professionnel, Risque, Responsabilité pénale, France, Indemnité dédommagement, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Physician, Occupational responsibility, Occupational environment, Risk, Penal responsibility, France, Indemnity, European community

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.