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Base documentaire


  1. Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 1995 ; prévisions 1996 et 1997.

    Rapport - En français

    Soumis le 23 septembre 1996 à la Commission des Comptes de la Sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Jacques Barrot, Ministre du Travail et des Affaires sociales, ce rapport s'inscrit dans le cadre de la réforme constitutionnelle de février 1996 et de la loi organique du 22 juillet 1996.

    Il constitue en effet un des principaux documents préparatoires annexés au premier projet de « loi de financement de la sécurité sociale » que le Parlement est appelé à voter.

    Ce rapport a trait aux résultats pour 1995 et aux comptes prévisionnels pour 1996 et 1997 de tous les régimes de sécurité sociale.

    Cohérentes avec le projet de budget de l'Etat pour 1997, les prévisions soumises à la Commission ne tiennent pas compte de mesures nouvelles proposées par le Gouvernement à la représentation nationale.

    Supposant un redémarrage progressif de l'économie française au cours des prochains mois, elles laissent espérer une lente amélioration des comptes sociaux durant la période examinée, qui reste cependant insuffisante pour empêcher la réapparition d'un lourd endettement du régime général.

    (Résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Honoraires, Accident travail, Aide sociale, Protection sociale, Bilan, Donnée statistique, Prévision, Dépense, Santé, Financement, Soin, France

    Mots-clés Pascal anglais : Fees, Occupational accident, Social help, Welfare aids, Balance, Statistical data, Forecasting, Expenditure, Health, Financing, Care, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 12367

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.