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  1. Evaluation régionale des politiques publiques : application de la législation relative à la protection des non-fumeurs dans les lieux à usage public.

    Fascicule - En français

    Ce sont les résultats d'une étude menée par 5 ORS dans le cadre du projet d'évaluation de l'application de la Loi Evin, concernant la protection des non-fumeurs.

    Ils ont réalisés un état des lieux des modalités d'application des mesures législatives dans les établissements secondaires et supérieurs, les établissements de santé, les entreprises, les transports publics et la restauration.

    Dans chacun de ces secteurs, ils ont fait le constat de l'application et du respect de la législation.

    Ils ont également recherché les facteurs facilitants ou, au contraire, les obstacles à l'application de la loi et leurs causes.

    Mots-clés Pascal : Non fumeur, Evaluation, Protection, Entreprise, Taille, Restaurant, Transport, Etablissement scolaire, Bourgogne, Haute Normandie, Limousin, Poitou Charentes, Champagne

    Mots-clés Pascal anglais : Non smoker, Evaluation, Protection, Firm, Size, Restaurant, Transport, Educational facility, Bourgogne, Haute-Normandie, Limousin, Poitou Charentes, Champagne

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSPEC - Observatoire Régional de la Santé du Poitou-Charentes

    Code Inist : 002B30A01C. Création : 15/07/1997.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...