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Base documentaire


  1. Règles professionnelles : les responsabilités civile et administrative.

    Article - En français

    Il existe plusieurs types de responsabilité juridique.

    Outre la responsabilité pénale (non traitée dans cet article), les soignants ou l'établissement qui les emploie peuvent être responsables sur le plan civil et administratif.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Infirmier, Responsabilité civile, Secteur public, Secteur privé, Faute professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Nurse, Civil responsibility, Public sector, Private sector, Malpractice

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/06 N

    Code Inist : 002B30A05. Création : 15/07/1997.