logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Règles professionnelles : les responsabilités civile et administrative.

    Article - En français

    Il existe plusieurs types de responsabilité juridique.

    Outre la responsabilité pénale (non traitée dans cet article), les soignants ou l'établissement qui les emploie peuvent être responsables sur le plan civil et administratif.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Infirmier, Responsabilité civile, Secteur public, Secteur privé, Faute professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Nurse, Civil responsibility, Public sector, Private sector, Malpractice

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/06 N

    Code Inist : 002B30A05. Création : 15/07/1997.