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Base documentaire


  1. L'inspection dans le domaine de la cosmétologie : l'Inspection Régionale de la Pharmacie et la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

    Thèse/mémoire - En français

    La loi n°75-604 du 10 juillet 1975 habilite au contrôle des établissements de fabrication, conditionnement ou importation des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle différents corps d'inspection : les M.I.S.P., les PH.I.S.P. et les agents de la D.G.C.C.R.F. L'étude montre qu'en pratique, les agents de la D.G.C.C.R.F. sont actuellement les plus présents sur le terrain.

    Les inspections conjointes PH.I.S.P./agents de la D.G.C.C.R.F. sont ponctuelles et varient selon les régions.

    L'analyse des dispositions législatives et réglementaires pouvant concerner les produits cosmétiques révèle l'existence de compétences propres aux pharmaciens inspecteurs ou aux agents de la D.G.C.C.R.F., en plus des prérogatives communes attribuées explicitement dans le cadre de la loi précitée.

    Les spécificités techniques de chacun des deux corps d'inspection sont appréciées et mettent en évidence une complémentarité intéressante même si les vocations sont différentes.

    Enfin, la comparaison des pouvoirs procéduraux montre des différences non négligeables dont il faut tenir compte lors d'une inspection conjointe afin d'éviter un détournement de pouvoir.

    L'inspection conjointe I.R. P/D.D.C.C.R.F. dans le domaine de la cosmétologie peut être pertinente ; l'officialisation de cette démarche est nécessaire à sa systématisation et à son efficacité.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Cosmétique, Production, Contrôle, Organisation, Réglementation, Rôle professionnel, France

    Mots-clés Pascal anglais : Cosmetic, Production, Check, Organization, Regulation, Occupational role, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OJ97/0045

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 15/07/1997.