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Base documentaire


  1. Les laboratoires d'analyses de biologie médicale : contrôles, sanctions.

    Thèse/mémoire - En français

    D'un relatif libéralisme en matière de réglementation des laboratoires de biologie médicale, la France a progressivement encadré l'exercice de la biologie médicale par la loi du 11.07.1975, qui a posé les premières pierres de ce cadre, suivie de textes d'application.

    Puis, la réforme s'est consolidée par la parution du GBEA ou guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale.

    L'exercice de cette activité relève de différents domaines juridiques : le code de la santé publique qui intègre notamment le code de déontologie des pharmaciens, le code de la sécurité sociale et le code pénal.

    Des contrôles, réalisés par les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et par l'inspection générale des affaires sociales, et des sanctions, prévues par les textes opposables, ont conduit à nourrir la jurisprudence, en particulier par la procédure controversée de l'affaire d'Artois.

    Des évolutions sont cependant à mettre en oeuvre dès aujourd'hui pour répondre, voire anticiper, les problèmes de sécurité sanitaire, garantir la santé publique, et afin d'envisager l'harmonisation des relations au sein de l'union européenne et, au-delà, avec les pays-tiers.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Biologie clinique, Laboratoire, Réglementation, Contrôle, Rôle professionnel, Jurisprudence, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Clinical biology, Laboratory, Regulation, Check, Occupational role, Jurisprudence, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OJ97/0037

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 15/07/1997.