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Base documentaire


  1. Pharmaciens d'Officines et infractions pénales.

    Thèse/mémoire - En français

    Ce mémoire traite des infractions pénales commises par les Pharmaciens d'Officine vis à vis de la réglementation en vigueur concernant la protection de la Santé Publique.

    En sont exclus toutes les infractions relatives à l'éthique de la profession (représentée par le Code de Déontologie) mais aussi le contentieux administratif (en cas de création ou transfert d'officine), le contentieux avec les assurances sociales (en cas de fraudes à la Sécurité Sociale) ou encore celui qui peut naître de démarches commerciales irrégulières entre confrères (en cas de concurrence déloyale).

    Dans une première partie sont présentés les différents manquements que le Code de la Santé Publique réprime par des sanctions pénales.

    Dans une seconde partie sont étudiés, sur les six dernières années, ces mêmes manquements lorsqu'ils sont sanctionnés par la juridiction pénale ou par la chambre disciplinaire de l'Ordre National des Pharmaciens.

    Une analyse de leur nature et de leur fréquence se poursuit par une comparaison des sanctions auxquelles ils aboutissent.

    Une réflexion tente ensuite d'apporter des éléments de réponse face à la disproportion entre le nombre de sanctions disciplinaires prononcées par rapport à celui des sanctions pénales...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Pharmacien, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Chemist, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OJ97/0021

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 15/07/1997.