Les groupements d'intérêt public.

Réf. 141874 Ouvrage - En français

Paris : Conseil d'Etat (éditeur), 1996/07, (130 p.), tabl., ann., réf. 3p., FRA

Conseil d'Etat. Section du Rapport et des Etudes. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : France, GIP, Droit public, Pouvoirs publics, Réglementation

Mots-clés Pascal : France, Droit public, Administration publique, Réglementation

Mots-clés Pascal anglais : France, Public law, Civil service, Regulation

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : LA37/0020

Code Inist : 002B30A. Création : 15/07/1997.

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