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Base documentaire


  1. Le droit à la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Droit, Jurisprudence, Santé, France

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Jurisprudence, Health, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97 N

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 15/07/1997.