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Base documentaire


  1. Directive 96/29/EURATOM du conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

    Loi - En français

    Congrès, , 1996/05/13.

    Mots-clés Pascal : Radioactivité, Protection, Population, Exposition professionnelle, Rayonnement ionisant, Réglementation, Droit communautaire, Euratom, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Radioactivity, Protection, Population, Occupational exposure, Ionizing radiation, Regulation, Community law, EURATOM, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CL60/0101

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 15/07/1997.