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Base documentaire


  1. Rapp. fait au nom de comm. des fin., de l'éco. géné. et du plan sur les prop. de résol. : - n°2802 de M. Pandraud sur la prop. de révis. des persp. financ. prés. par la comm. au Parl. europ. et au Cons. en applic. des § 11 et 12 de l'accord interinstitut. du 29/10/93 sur la discipline budgét. et l'amélior. de la proc. budgét. - n°2846 de M. Carayon

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Communauté européenne, Budget, Financement, Etude comparative

    Mots-clés Pascal anglais : European community, Budget, Financing, Comparative study

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0438

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.