logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi (n°1382) d'orientation pour le développement du territoire : Tome I : Exposé général : auditions réalisées par la mission d'information commune sur l'aménagement du territoire et par la commission spéciale.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Aménagement territoire

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Area planning

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0437

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.