Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi (n°1382) d'orientation pour le développement du territoire : Tome I : Exposé général : auditions réalisées par la mission d'information commune sur l'aménagement du territoire et par la commission spéciale.

Réf. 141717 Fascicule, Rapport - En français

DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, vol. 1, n° 1448, 1994/06/30, 202 p., ISSN 1240-8468, FRA

OLLIER (Patrick) / rapp.

Assemblée Nationale. Commission Spéciale. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : France, Réglementation, Aménagement territoire

Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Aménagement territoire

Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Area planning

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : OR09/0437

Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.

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