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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution (n°2968) de M. Pierre Mazeaud, modifiant le règlement de l'Assemblée Nationale.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Etude comparative, Financement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Comparative study, Financing

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0435

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.