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Base documentaire


  1. Proposition de loi relative à un fonds d'indemnisation de l'aléa médical.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : France, Iatrogène, Indemnité dédommagement, Homme, Victimologie

    Mots-clés Pascal anglais : France, Iatrogenic, Indemnity, Human, Victimology

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0434

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.