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Base documentaire


  1. Proposition de loi relative aux collectivités locales.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Gouvernement, France, Politique fiscale, Emploi

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Government, France, Fiscal policy, Employment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0433

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.