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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi (n°1382) d'orientation pour le développement du territoire : Tome III : tableau comparatif : amendements non adoptés par la commission.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Gouvernement, France, Réglementation, Aménagement territoire, Etude comparative

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Government, France, Regulation, Area planning, Comparative study

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0432

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.