logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales : (deuxième partie de la loi de finances).

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, France, Donnée statistique, Politique fiscale, Entreprise, Taille, Réglementation, Etude comparative

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Civil service, Government, France, Statistical data, Fiscal policy, Firm, Size, Regulation, Comparative study

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0431

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.