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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances rectificative pour 1996 (n° 3117) : Tome I : Exposé général et examen des articles.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, France, Donnée statistique, Politique fiscale

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Civil service, Government, France, Statistical data, Fiscal policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0430

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.