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Base documentaire


  1. Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 1997 (n°2993) : Tome III : Aménagement du territoire, ville et intégration : Aménagement du territoire et développement rural.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Gouvernement, France, Donnée statistique, Finances publiques, Communauté européenne, Aménagement territoire

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Government, France, Statistical data, Public finances, European community, Area planning

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0427

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.