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Base documentaire


  1. Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 1997 (n°2993) : Tome VIII : Outre-mer : Territoires d'Outre-mer.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Gouvernement, France, Donnée statistique, Finances publiques, Politique fiscale

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Government, France, Statistical data, Public finances, Fiscal policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0425

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.