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Base documentaire


  1. Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 1997 (n°2993) : Tome 1 : Fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation : fonction publique.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Gouvernement, France, Rémunération, Effectif, Personnel, Donnée statistique, Droit travail, Décentralisation, Finances publiques

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Government, France, Remuneration, Number of employees, Personnel, Statistical data, Labour law, Decentralization, Public finances

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0422

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.