Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1997 (n° 2993) : Annexe n°6 : aménagement du territoire, ville et intégration : aménagement du territoire.

Réf. 141696 Fascicule, Rapport - En français

DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, n° 3030, annexe n°6, 1996/10/10, 81 p., tabl., ISSN 1240-8468, FRA

AUBERGER (Philippe) / rapp., DENIAUD (Yves) / rapp.

Assemblée Nationale. Commission des Finances de l'Economie Générale et du Plan. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : Budget national, Administration état, France, Donnée statistique, Aménagement territoire, Communauté européenne

Mots-clés Pascal : Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, France, Donnée statistique, Aménagement territoire, Communauté européenne

Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Civil service, Government, France, Statistical data, Area planning, European community

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : OR09/0412

Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.

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