logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1997 (n° 2993) : Tome III : examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : moyens des services et dispositions spéciales.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, France, Donnée statistique, Politique fiscale, Commerce, Politique sociale, Alimentation, Entreprise, Taille

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Civil service, Government, France, Statistical data, Fiscal policy, Commerce, Social policy, Feeding, Firm, Size

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0410

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.