logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapp. fait au nom de la comm. des Aff. soc. sur projet de loi d'habilit. relatif à l'ext. et à l'adapt. à la collect. territ. de Mayotte des disp. législ. du titre 1er du livre 7 du code de la santé publ., au stat. du personnel et au financ. de l'établ. public de santé territ. de Mayotte ainsi qu'à la réforme du stat. de la caisse de prévoyance sociale.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Personnel sanitaire, Statut

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Health staff, Status

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0401

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.