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Base documentaire


  1. Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture, d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président du Sénat.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : France, Aménagement territoire, Région, Financement, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Area planning, Region, Financing, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0397

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.