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  1. Rapp. général fait au nom de la comm. des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Ass. Nat. : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (2ème partie de la loi de finances) : Ann. n°36 : services du premier ministre : conseil économique et social.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, Réglementation, France, Fonctionnement

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Civil service, Government, Regulation, France, Running

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0395

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.