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Base documentaire


  1. Rapp. général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Ass. Nat. : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (2e partie de la loi de finances) : Annexe n°29 : intérieur et décentralisation : décentralisation.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, Réglementation, Donnée statistique, France, Politique fiscale, Région, Décentralisation

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Civil service, Government, Regulation, Statistical data, France, Fiscal policy, Region, Decentralization

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0394

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.