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Base documentaire


  1. Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (2e partie de la loi de finances) : Annexe 10 : économie et finances : charges communes.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, Réglementation, Donnée statistique, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Civil service, Government, Regulation, Statistical data, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0392

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.