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Base documentaire


  1. Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée Nationale : Affaires Européennes et article 32 : évaluation de la participation française au budget des communautés européennes.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, Réglementation, Donnée statistique, Communauté européenne, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Civil service, Government, Regulation, Statistical data, European community, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0389

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.